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jeudi 31 octobre 2013

CES demande la baisse de la TVA sur les transports publics.


L’Assemblée Nationale se prépare à adopter un projet de loi de finances (PLF) qui propose l’augmentation de la TVA sur les transports publics la faisant passer de 7 à 10%. Nous, Citoyens Écologistes et Solidaires, nous interrogeons sur la pertinence sociale et écologique d'une telle mesure. 

En effet à l'heure de la crise énergétique qui vient, de la crise climatique qui est là et de la volonté affichée du gouvernement, lors des deux conférences environnementales, de promouvoir la transition écologique, nous pensons qu'il est l'heure de passer à une politique bas carbone via un ensemble de mesures cohérentes et liées les unes aux autres, afin que les changements douloureux et nécessaires soient compris et n'engendrent pas une opposition qui souhaiterait maintenir un système dont on sait qu'il est condamné : 

  • Véritable taxation dissuasive du diesel. 
  • Maintien et application de l'écotaxe sur les routes et autoroutes. 
  • Arrêt de la relance des projets autoroutiers et du développement de l'aérien. 
  • Relance des projets de modernisation des lignes SNCF existantes. 
  • Développement du ferroutage et du transport fluvial. 
  • Restructuration du système de production pour plus de proximité. 
  • Adoption d'une politique ambitieuse de R&D dans les énergies renouvelables.
  •  Promotion de la sobriété heureuse. 
  • et baisse de la TVA sur les transports en commun. 

Ainsi nous, Citoyens Écologistes et Solidaires, pensons que la décision d'augmenter la TVA sur les transports en commun ne favorise pas le transfert modal de la voiture individuelle vers les déplacements collectifs en augmentant mécaniquement le coût des transports urbains sur notre territoire (ligne de bus, RER....). Alors que les transports sont une nécessité pour les habitant-e-s des Ulis, en particulier pour les populations les plus démunies, qui dépendent du service public pour se déplacer, cette augmentation de la TVA va donc en restreindre, encore un peu plus, leur accès pour ceux qui en ont le plus besoin. 

En 2013, un effort important de modernisation des lignes de bus a été démarré sur notre territoire. Cette hausse de la TVA sera répercutée soit sur les usagers, qui devront payer plus chers leurs abonnements et sur les collectivités, grevant ainsi leurs capacités à poursuivre leurs efforts sur l'amélioration des transports en commun. De plus cette décision risque de casser la dynamique déjà engagée par la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) et le Conseil Régional d'Ile de France, véritables autorités organisatrices de transport où les élu-e-s sont mobilisés pour une amélioration du service aux usagers et une augmentation des investissements. 

En ce sens, plusieurs régions, comme par exemple la Région Poitou-Charentes et la Région Ile de France, ont voté des vœux regrettant cette augmentation. C'est pourquoi pour les Citoyens Ecologistes et Solidaires de la ville des Ulis, il est encore temps de revenir sur cette décision et de modifier le PLF dans le bon sens. 

Les Citoyens Écologistes et Solidaires, demandent donc respectueusement au Conseil Municipal des Ulis de transmettre cet avis au Gouvernement pour que ce dernier revienne sur son projet de hausse de la TVA sur les transports publics et pour que celle-ci soit, au contraire, abaissée à 5,5% comme un bien de première nécessité.

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